conditions générales de vente
& clause de non responsabilité
article 1 – identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Clémence Sonzogni
Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial Cléora
Siège social : 86 rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon
SIRET : 88151608200024
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : clemence@cle-ora.fr
Téléphone : 06 43 81 19 70
Ci-après dénommée « Cléora ».
article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent :
la vente de prestations de conseil en image et d’accompagnement personnalisé ;
la vente accessoire d’un carnet de tournage proposé sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
article 3 – Description des prestations et produits
3.1 prestations de services
Cléora propose des prestations de conseil en image comprenant notamment :
analyse de la colorimétrie ;
étude de la silhouette ;
tri de dressing ;
accompagnement shopping ;
analyse morphologique du visage (visagisme) ;
recommandations personnalisées en matière de coiffure, lunettes et accessoires ;
accompagnement auprès de professionnels (coiffeur, opticien, boutiques), à titre consultatif.
Les prestations consistent exclusivement en un accompagnement et des recommandations personnalisées.
Cléora ne réalise aucun acte technique, médical ou paramédical et n’intervient pas directement sur l’apparence physique du client.
3.2 séance photo optionnelle
Certaines prestations peuvent inclure, à titre facultatif, une séance photo finale destinée à illustrer le compte rendu personnalisé remis au client.
La participation à cette séance est strictement optionnelle et ne conditionne en aucun cas l’exécution de la prestation principale.
Cléora peut également être amenée à réaliser des photographies ou des vidéos pendant le déroulement des prestations, notamment à des fins de communication et de valorisation de son activité.
Toute captation et utilisation d’images ou de vidéos à des fins promotionnelles fait l’objet d’un consentement écrit préalable, distinct et spécifique.
En l’absence de consentement, aucune image ou vidéo du client ne sera utilisée à des fins de communication externe.
3.3 création artistique inspirée via outils numériques
Cléora peut proposer, sur une base strictement volontaire, la création d’une représentation artistique inspirée de l’image du client, réalisée notamment à l’aide d’outils numériques ou d’intelligence artificielle.
Cette création ne peut être diffusée publiquement qu’après obtention d’un consentement écrit distinct et spécifique.
En l’absence de consentement, aucune image du client, originale ou transformée, ne sera utilisée à des fins de communication.
Le client reconnaît que cette création constitue une œuvre interprétative et artistique, et non une reproduction fidèle ou une représentation contractuellement garantie.
3.4 produit vendu
Le carnet de tournage est un support papier conçu par Cléora destiné à accompagner le client dans sa réflexion personnelle.
Il s’agit d’un produit éditorial.
article 4 – prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Cléora bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Cléora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
article 5 – modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
par carte bancaire ;
via une solution de paiement en plusieurs fois proposée sur le site ;
ou par tout autre moyen indiqué lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement pour les produits.
Pour les prestations, les modalités sont précisées dans le devis signé.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
article 6 – exécution des prestations
Les prestations sont réalisées aux dates convenues entre les parties.
Le client s’engage à :
fournir des informations sincères et complètes ;
participer activement à l’accompagnement.
En cas d’annulation à moins de 48 heures avant le rendez-vous, l’acompte pourra être conservé.
Les conditions spécifiques sont précisées dans le devis.
Dans le cadre des prestations incluant une captation d’images, le client demeure libre de refuser toute prise de vue ou enregistrement. Ce refus n’affecte pas l’exécution de la prestation principale
Le client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires concernant son image et, le cas échéant, celles des personnes présentes lors des prestations.
article 7 – livraison du carnet
Le carnet est expédié à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs.
Cléora ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
article 8 – droit de rétractation
8.1 prestations de services
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Si la prestation débute avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation pour la partie exécutée.
Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8.2 vente du carnet
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
article 9 – Garanties légales
Le carnet bénéficie :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.
article 10 – Obligation de moyen et limitation de responsabilité
Les prestations de Cléora constituent une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
Cléora s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences, de son expertise et de son professionnalisme pour accompagner le client.
Elle ne garantit aucun résultat spécifique en matière d’image, de perception extérieure ou d’impact professionnel.
Les recommandations demeurent consultatives.
La responsabilité de Cléora ne saurait être engagée :
en cas d’insatisfaction liée à l’appréciation subjective du client ;
pour les décisions prises par le client sur la base des conseils fournis ;
pour l’usage ultérieur des photographies par le client ;
au-delà du montant de la prestation concernée.
Cléora ne saurait être tenue responsable d’un usage ultérieur des photographies ou vidéos effectué par le client ou par un tiers sans son autorisation.
En cas de diffusion d’images avec consentement, la responsabilité de Cléora ne saurait être engagée en cas de partage ou republication par des tiers sur les réseaux sociaux ou plateformes numériques.
article 11 – propriété intellectuelle
Tous les supports remis (carnets, dossiers, concepts, créations artistiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les photographies et vidéos réalisées par Cléora demeurent sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire dans l’autorisation écrite signée par le client.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif des photographies qui lui sont remises.
article 12 – durée et résiliation
Le contrat prend fin à l’issue de la prestation.
Aucune durée minimale d’engagement ne s’applique sauf mention spécifique.
article 13 – médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Cléora.